Formulaire de demande de subvention
pour une relocalisation temporaire

Les candidatures peuvent émaner d’une organisation ou institution hôte potentielle, du défenseur des droits de l’homme concerné lui-même ou d’un tiers.

1. Coordonnées

Défenseur des droits de l’homme

Hôte potentielle

2. Les motifs détaillés de cette demande

Description des activités dans le domaine des droits de l’homme menées par le défenseur des droits de l’homme proposé

Veuillez indiquer les liens vers un site ou des articles de presse, le cas échéant.

Description du contexte sécuritaire ou des risques/menaces qui ont généré la requête, toute autre information pertinente

Veuillez indiquer les liens vers un site ou des articles de presse, le cas échéant.

Description de la relocalisation temporaire proposée : lieu, activités proposées, plan de sécurité pour le transfert jusqu’au lieu de relocalisation

Veuillez préciser :
- le pays de relocalisation et les raisons expliquant le choix de ce pays
- les raisons qui font de cette relocalisation temporaire la stratégie optimale, les autres solutions envisagées
- les activités prévues dans le cadre de la relocalisation
- les formations relatives à la sécurité (le cas échéant) dispensées dans le cadre de la relocalisation
- la capacité ou non du défenseur des droits de l’homme à poursuivre ses activités une fois relocalisé
- les dispositions prévues afin d’aider la famille du défenseur des droits de l’homme, si nécessaire
- les organisations contactées en vue d’obtenir des financements supplémentaires (le cas échéant)
- le plan de sécurité établi pour le transfert jusqu’au lieu de relocalisation.

Quels sont les impacts et résultats attendus ?

La durée de la relocalisation prévue

ProtectDefenders.eu promeut des relocalisations temporaires d’une durée moyenne de 6 à 12 mois. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, une aide à la relocalisation peut être renouvelée, ou une période de relocalisation plus longue peut être envisagée.

Votre conception de votre retour dans votre pays d’origine

Puisque la relocalisation soutenue par ce programme se veut temporaire, veuillez indiquer un calendrier provisoire pour un retour dans votre pays d’origine, et une stratégie d’appui aux mesures de sécurité dans le cadre d’un retour.

Dans l’éventualité où le défenseur des droits de l’homme ne pourrait revenir, comment procèderiez-vous ?

3. Le budget nécessaire à la relocalisation proposée 

Montant du financement nécessaire (en EUROS €)

1- Les coûts indiqués dans le budget général estimé joint à la demande de subvention doivent être raisonnables et cohérents avec le coût moyen de la vie dans le lieu de la relocalisation. Si ceux-ci sont correctement justifiés par le candidat dans le formulaire de candidature, le montant du financement envisagé pour une subvention en vue d’une relocalisation peut atteindre la somme de 60 000 €.
2- Indiquer le taux de change (le cas échéant)
3- Si la demande est acceptée, un formulaire de rapport sera envoyé avec le contrat d’accord de subvention. Veuillez noter que les copies des justificatifs originaux des billets d’avion et des frais de logement seront requises.

Autres sources de financement pour soutenir la relocalisation

Conformément aux exigences de la Commission européenne, nous devons fournir d’autres sources de financement pour la relocalisation.

Veuillez déterminer le montant et l’origine des autres fonds disponibles pour soutenir la relocalisation (le cas échéant) et préciser le délai d’introduction de la requête.

Budget

EXEMPLE DE BUDGET: vous trouverez un exemple de budget dans les Lignes directrices relatives aux demandes de subvention pour une relocalisation temporaire.
Relocalisation du défenseur des droits de l’homme Valeur unitaire
Euro
Par unité
Mois
Total
Euro
Financement par Protect
Defenders.eu
Financement par le fonds #2 Financement par le fonds #3
Total  

4. Les coordonnées des référents qui pourraient appuyer votre candidature

Personne de référence qui peut être contactée afin d’appuyer ou recommander votre candidature

Veuillez fournir les numéros de téléphone, particulièrement utiles aux fins de références et pour accélérer le processus

Personne de référence 1 :

Personne de référence 2 :

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