Soutien pratique
pour les Défenseurs en danger

Service d’assistance en cas d’urgence

Les Défenseurs faisant face à un danger immédiat peuvent contacter ProtectDefenders.eu par le service d’assistance d’urgence fonctionnant 24h/24, 7j/7 géré par Front Line Defenders.

Vous pouvez nous envoyer un message crypté par le biais d’un formulaire de contact sécurisé.

Subventions d’urgence

Le programme de subventions d’urgence assure que les Défenseurs des droits de l’homme peuvent accéder à des mesures de sécurité d’urgence et les mettre en œuvre pour se protéger eux-mêmes, ainsi que leur famille et leur travail. Les subventions d’urgence sont prévues pour atteindre tous les coins du monde, y compris les pays les plus difficiles et les lieux les plus reculés, ainsi que ceux appartenant aux groupes les plus vulnérables et les plus ciblés.

Notre soutien d’urgence est fourni au travers de programmes de subventions d’urgence établis, gérés par des partenaires de ProtectDefenders.eu : Front Line Defenders, FIDH, OMCT, RSF, UAF, EMHRF, Forum-Asia et DefendDefenders.

Éligibilité

Les demandes de soutien d’urgence sont évaluées au cas par cas, en prenant en considération les critères d’identité, de situation et de besoins.

  1. Le demandeur est un défenseur des droits de l’homme travaillant pour les droits de l’homme conformément à la déclaration de l’ONU sur les Défenseurs des droits de l’homme.
  2. Le demandeur est en danger à cause de son travail sur les droits de l’homme.
  3. Le demandeur a besoin d’un soutien urgent (le défaut d’accès à des sources alternatives de soutien sera pris en compte).

Aucune subvention financée par l’UE ne dépassera les 10 000 €. Différents organismes partenaires peuvent aussi appliquer d’autres critères ou limites supplémentaires.

La liste des types d’activité éligibles pour un soutien d’urgence financier et matériel pour les Défenseurs des droits de l’homme en danger comprend. :

  1. la sécurité physique;
  2. la sécurité numérique;
  3. les communications;
  4. le renforcement de capacités en sécurité;
  5. le transport sûr et sécurisé;
  6. le soutien juridique;
  7. le soutien médical (y compris le soutien psycho-social et la réhabilitation);
  8. l’assistance humanitaire (y compris le soutien à la famille);
  9. le relogement d’urgence;
  10. la surveillance, le rapport et le plaidoyer d’urgence, et
  11. autres.

Demander une subvention d’urgence

Programme de relocalisation temporaire

ProtectDefenders.eu accorde des subventions à des Défenseurs des droits de l’homme pour qu’ils se réinstallent de façon temporaire dans leur pays ou à l’étranger, dans le cas de menaces, en partenariat avec des organismes d’accueil dans le monde entier. Si besoin, les familles des Défenseurs des droits de l’homme sont également éligibles pour un soutien et la relocalisation.

Pendant la période de relocalisation, les défenseurs peuvent se reposer, solliciter une réadaptation, renforcer leurs capacités par la formation, élargir leur réseau international de contacts, poursuivre les travail de défense des droits de l’homme depuis un endroit sûr et préparer leur retour en sécurité.

Éligibilité

ProtectDefenders.eu évalue les demandes au cas par cas en examinant les formulaires de demande reçus.

Les demandes doivent être conformes aux Directives du programme de demandes de relocalisation temporaire. ProtectDefenders.eu accepte les demandes envoyées directement par des individus en danger ou par des organismes d’accueil potentiels, y compris des membres de la plateforme de relocalisation temporaire de l’UE agissant au nom des Défenseurs des droits de l’homme. Lorsque c’est nécessaire, ProtectDefenders.eu essaie également de mettre en contact les Défenseurs des droits de l’homme avec des organismes d’accueil potentiels. Les institutions d’accueil dans le sud global seront éligibles pour 95% du financement des coûts de relogement.

Les institutions d’accueil basées dans d’autres pays devront contribuer pour 30% aux coûts de chaque Défenseur des droits de l’homme relogé.

Veuillez noter que le volume de candidatures dépasse le budget annuel de ce programme. Par conséquent, les candidats sont fortement encouragés à rechercher un cofinancement supplémentaire pour compléter la subvention allouée par ProtectDefenders.eu. De plus amples informations sur les exigences de cofinancement sont disponibles dans les lignes directrices du programme disponibles sur ce site Web (page 6).

Je suis un défenseur en danger, à quel programme dois-je postuler?
Foire aux questions concernant les subventions de ProtectDefenders.eu

Que vous soyez un demandeur potentiel ou ayez des questions générales, vous pouvez trouver rapidement des réponses et des informations sur notre soutien aux Défenseurs des droits de l’homme dans la FAQ ci-dessous.

Nous gérons deux programmes pour soutenir des Défenseurs des droits de l’homme individuels ainsi que leur famille lorsque cela est possible, cependant ils diffèrent quelque peu :

  • Le programme de soutien d’urgence est un mécanisme de réponse rapide pour couvrir des mesures de protection urgentes. Chaque situation et cas sont différents, comme les subventions que nous accordons. Une subvention d’urgence peut couvrir (mais n’est pas limitée à) des mesures de sécurité physique(par ex., un transport sécurisé, des systèmes d’alarme); une aide juridique (par ex., des honoraires d’avocat) et les frais médicaux ou un soutien familial. Vous êtes encouragé.e à identifier les besoins de protection qui fonctionnent le mieux dans votre cas. Le programme peut aussi appuyer les relocalisations urgentes, cependant, ceux-ci sont en général pour une courte période, au niveau national ou régional. Une subvention d’urgence peut aussi couvrir une combinaison de ces mesures.
  • En revanche, le programme de relocalisation temporaire facilite une relocalisation structurée et complète pour les Défenseurs des droits de l’homme en danger, ainsi que leur famille si cela est nécessaire, en partenariat avec des institutions d’accueil. Notre programme fournit un financement et un support technique pour établir des programmes de relocalisation temporaire pour des défenseurs grâce à une approche globale, en abordant les besoins personnels des Défenseurs des droits de l’homme dans leur ensemble pendant toute la période de leur relocalisation et avec une focalisation sur la durabilité de la phase suivant la relocalisation afin d’assurer qu’un Défenseur des droits de l’homme puisse continuer son travail de défense des droits de l’homme.

Si vous êtes un Défenseur des droits de l’homme qui est en danger du fait de ses activités, vous pouvez être éligible pour un soutien. Vous pouvez trouver les critères spécifiques d’éligibilité des différents programmes en suivant les liens ci-après :

  • Pour le programme de subventions d’urgence, veuillez trouver ici une liste de tous les coûts éligibles. Veuillez noter que toutes mesures non liées à la sécurité physique ou psychologique (par ex., éducation universitaire, fournitures de bureau ou loyer) ne peuvent être couvertes par le programme de subventions d’urgence.
  • Pour le programme de relocalisation temporaire, veuillez trouver ici une liste de tous les coûts éligibles.

Vous pouvez postuler à l’un ou l’autre programme au moyen des formulaires de demande téléchargeables que vous trouverez en suivant ces liens :

En alternative au formulaire de demande, vous pouvez également postuler à nos programmes par le biais de nos formulaires internet sécurisés, qui peuvent être trouvés par les liens suivants :

Vous n’êtes toujours par sûr.e de comment postuler? Prenez contact avec nous

Pas nécessairement. Vous pouvez envoyer une demande et communiquer officiellement avec nous en anglais, français, espagnol, arabe ou russe. Nous ferons de notre mieux pour accueillir aussi les demandes en d’autres langues.

Il est crucial que vous répondiez à toutes les questions du formulaire. Veuillez fournir suffisamment d’information pour une vue d’ensemble complète; cependant, vous n’avez pas besoin d’inclure des informations qui ne sont pas directement liées aux questions ou non pertinentes pour la demande qui est faite. Vous pouvez également inclure des pièces jointes à vos demandes pour étayer les informations que vous fournissez.

Oui. Vous pouvez utiliser les formulaires de demande téléchargeables, qui se trouvent ici

Aucun des programmes ne requiert un montant minimum par subvention.

Le programme de Subventions d’urgence peut couvrir un maximum de 10 000 €, la subvention moyenne étant de 3 000 €. Cependant, ces valeurs ne sont qu’indicatives : ProtectDefenders.eu évaluera la pertinence des mesures et leur impact sur la situation de sécurité des défenseurs au cas par cas.

Le programme de Relocalisation temporaire offre des subventions d’un maximum de 60 000 €. En pratique, les subventions moyennes sont bien inférieures et ne sont généralement pas accordées pour 100% du montant demandé. Le budget proposé doit être réaliste et dûment justifié.

Oui. Si vous êtes en danger et que par conséquent votre famille ait besoin d’un soutien, vous pouvez demander un soutien pour elle.

Oui, vous pouvez choisir à quel endroit vous souhaitez être relocalisé.e. Nous pouvons appuyer une relocalisation dans le pays et nous avons tendance à prioriser la relocalisation dans votre région, car c’est en général plus efficace et facilite l’intégration. Dans tous les cas, votre choix de relocalisation doit être justifié.

Cependant, le programme de relocalisation temporaire nécessite un cofinancement provenant d’autres sources et le pays de relocalisation choisi conduira à différentes exigences de cofinancements : Dans la plupart des pays, ProtectDefenders.eu demandera un cofinancement d’au moins 5% du budget total de relocalisation. En revanche, si votre relocalisation a lieu dans un pays de l’UE, l’Australie, le Canada, l’Islande, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Corée du Sud, la Suisse, le Royaume-Uni ou les États-Unis, au moins 30% du budget total de relocalisation devra être fourni par d’autres sources.

Nous demandons deux références pour chaque demande, qui peuvent être utiles pour notre processus de vérification de votre identité comme défenseur, le contexte de votre travail ou votre situation actuelle et qui, par conséquent, peuvent être contactés par nous. Les références peuvent être des individus ou des organisations.

Pour le programme de subventions d’urgence : Une fois que vous aurez envoyé votre demande, elle sera examinée par le secrétariat de ProtectDefenders.eu. Si elle remplit les critères du programme, le cas sera envoyé à l’un des membres du Consortium; celui-ci sera choisi sur la base de la nature et de la perspective géographique de la demande. Les membres du Consortium examineront la demande sur la base de leurs propres critères d’éligibilité et réaliseront le processus de vérification.

Pour le programme de relocalisation temporaire : la demande est évaluée et vérifiée par le secrétariat sur la base des critères d’éligibilité du programme.

Une seule demande par Défenseur des droits de l’homme sera traitée à la fois. Si vous envoyez plusieurs demandes, on vous demandera de choisir laquelle doit être traitée. Aussi, si vous avez postulé à différents programmes en dehors de ProtectDefenders.eu en même temps, veuillez l’indiquer sur votre formulaire de demande. Cependant, un demandeur peut présenter des demandes pour des Défenseurs des droits de l’homme différents en même temps.

Lorsque votre demande de soutien aura été reçue, vous recevrez une confirmation par courrier électronique. Si vous ne recevez pas de courrier de confirmation dans les deux jours ouvrables pour le programme de Subventions d’urgence ou dans un délai d’une semaine pour le programme de relocalisation temporaire, veuillez nous envoyer un autre courrier électronique. Il est probable que votre demande n’a pas été reçue.

Afin de poser des questions sur le statut de votre demande, veuillez vous adresser à : eg@protectdefenders.eu pour le programme de Subventions d’urgence et à tr@protectdefenders.eu pour le programme de Relocalisation temporaire. Veuillez noter que la durée de l’évaluation de la demande peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Vous serez informé.e du résultat de votre demande dès qu’une décision aura été prise.

Si votre demande a été rejetée, vous serez informé.e de ce résultat par le secrétariat de ProtectDefenders.eu.

  • Pour le programme de subventions d’urgence : Si votre demande a été acceptée, vous en serez informé.e par le partenaire de ProtectDefenders.eu en charge de celle-ci.
  • Pour le programme de relocalisation temporaire : Si votre demande a été acceptée, vous en serez informé.e par le secrétariat de ProtectDefenders.eu.

Oui, toutes les informations que vous fournissez restent confidentielles. Si votre demande de soutien est acceptée, il vous sera demandé si les informations que vous avez fournies doivent rester confidentielles ou si elles peuvent être partagées. Vous pouvez alors choisir entre les deux options.